1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la SAS PSVL - Diffuse les informations suivantes :

Éditeur
PSVL SAS – Diffuse
SAS au capital de 75 000 €
Siège social : 2 Allée du Piémont – 67210 GOXWILLER - France
Téléphone : +33 6 27 18 83 75
Email : contact@diffuse-show.fr
SIRET : 921 415 147 00021
R.C.S. de Saverne : 921 415 147
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 921 415 147
Numéro d’exploitant déclaré : ED18302
Numéro d’enregistrement d’exploitant d’UAS : FRA7iw7v1furway8
Directeur de la publication : Vincent BAUER - vincent.bauer@diffuse-show.fr

Hébergeur
Le site Diffuse est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 0045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Email : support@ovh.com

2. Descriptions des services

Le site Diffuse est la propriété de la SAS PSVL, société de prestation technique pour le spectacle vivant, pour la création et la mise en œuvre de spectacle de drone lumineux. Le site internet de la PSVL SAS – Diffuse a pour but de fournir les informations concernant les activités de la société. Cette dernière informe qu’elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tier partenaire. Toutes les informations sont données à titre indicatif, sont non exhaustive et sont potentiellement susceptible d’être modifier au cours du temps.

3. Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site de la SAS PSVL, et en l’occurrence lors du remplissage de nos formulaires de contact, sont recueillies les données suivantes : le prénom, le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, la société, et la fonction.
Il est précisé à l’utilisateur du site de la SAS PSVL- Diffuse le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir lors du remplissage du formulaire. Les informations personnelles collectées par le biais du site de la SAS PSVL et sont réservées exclusivement à la société Diffuse et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit de rectification ou de suppression des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Diffuse un courrier électronique ou un courrier postal aux coordonnées ci-dessus.

4. Formulaires de contact

La SAS PSVL met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finale la gestion et le suivi des demandes d’information effectuées par les utilisateurs du site.
Toutes les informations du formulaire de contact sont obligatoires. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
Les informations renseignées dans le formulaire de contact sont destinées aux personnes habilitées de Diffuse pour répondre aux demandes d’informations.
Nous vous informons que ces données seront conservées pendant une durée de 3 années dans le cas d’une non-conclusion d’un contrat avec notre société. Ces données sont conservées dans un but commercial.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de ses données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@diffuse-show.fr

5. Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçons

La SAS PSVL – Diffuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments visibles et accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS PSVL - Diffuse.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Utilisation de cookies

Le site internet de la PSVL SAS – Diffuse utilise des cookies qui sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur du site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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