Face à l’essor des spectacles de drones lumineux et/ou pyrotechniques organisés en milieu maritime, les autorités renforcent le cadre réglementaire afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et du trafic maritime.

Dans un premier temps, elles se sont inspirées de la réglementation applicable aux spectacles pyrotechniques en mer, dans le but de proposer aux organisateurs des mesures de sécurité et des restrictions équivalentes, facilitant ainsi leur mise en œuvre et leur compréhension par tous.

Le mercredi 11 juin, notre société Diffuse a participé à une réunion avec les services de la Préfecture Maritime de l’Atlantique, dans l’objectif de discuter de leur projet d’arrêté permanent. Celui-ci instaurerait une zone réglementée automatique au-dessus de toute zone maritime survolée par des drones lors d’un spectacle.

Compte tenu de l’expérience pyrotechnique de nos équipes, acquise depuis 2017, il nous a semblé naturel de prendre part à ces échanges, fondés sur une réglementation que nous maîtrisons déjà, et de contribuer à la réflexion sur la transposition de certaines règles aux spectacles de drones lumineux et/ou pyrotechniques.

Cet article revient sur les grandes lignes de ce projet et ses implications pour les acteurs du secteur.

Une zone réglementée créée d’office pour chaque spectacle de drones

Jusqu’à présent, les zones réglementées en mer pour les spectacles de drones faisaient l’objet d’une demande et d’une instruction au cas par cas ce qui était énergivore et chronophage pour tous.

Le projet d’arrêté cadre et générique présenté par la Préfecture Maritime de l’Atlantique change la donne : il prévoit la création automatique et systématique d’une zone réglementée pour tout spectacle autorisé par les préfectures compétentes, qu’il relève du régime SAPA.AE (Spectacle Aérien Public d’Aéronefs sans équipage à bord soumis à Autorisation d'Exploitation) ou MAA (Manifestation Aérienne Autre).

Ce zonage, qui s’appliquera hors des limites administratives des ports qui sont sous l'autorité de la capitainerie, permettra une sécurisation plus rigoureuse des zones d’évolution des drones et leurs Ground Risk Buffer (Périmètes de sécurités aussi appelés Zone d'Exclusion des Tiers - ZET).

Cela assure à la fois la protection du public, la prévention des intrusions nautiques accidentelles et une meilleure coordination avec les autorités maritimes, dans un contexte où les spectacles aériens sont de plus en plus fréquents sur le littoral atlantique.

Interdictions et mesures de sécurité : un encadrement renforcé

La mise en place de cette zone réglementée s’accompagne de plusieurs mesures strictes.

Toute présence humaine ou matérielle sera interdite dans la zone maritime située sous l’a zone de vol et les périmètres de sécurité du spectacle, à partir de 30 minutes avant le début de la prestation jusqu’à la fin du nettoyage et du repli des moyens déployés. Le nettoyage de la zone correspond à la récupération des drones flottants ayant chutés pendant le leur évolution.

Seules les forces de l’ordre, les agents de sécurité maritime, le personnel des sociétés prestataires missionées pour la réalisation du spectacle et les membres autorisés de l’organisation pourront y accéder.

Les usagers de la mer (plaisanciers, professionnels de la pêche, usagers de loisirs) seront informés de ces interdictions par avis aux navigateurs, affichage dans les capitaineries et sur les sites concernés.

Cette interdiction ne remet pas en cause la réglementation municipale applicable dans la bande littorale des 300 mètres, mais vient la compléter.

Cette nouvelle logique de protection de l’espace et de ses abords constitue une avancée majeure pour garantir des spectacles à la fois impressionnants et sûrs.

Le prestataire devra de son côté apporter la garantie et démontrer que son drone flotte sur l'eau en cas de chute afin qu'il ne coule pas et qu'il soit facilement récupérable.

Les organisateurs des spectacles (collectivités, entreprises, privés, associations, ...), auront des obligations renforcées et clairement énoncées.

Ils devront notamment :

Informer la DDTM/DML compétente au moins 45 jours avant la date du spectacle en parallèle de toutes autres démarches que ce soit pour les MAA ou pour les SAPA.AE.
Fournir à la DDTM/DML toutes les informations sur le lieu, la date, les horaires et le plan de communication aux usagers.
Mettre en place un dispositif de sécurité suffisant, incluant moyens de surveillance, secours, récupération de drones en surface, etc.
Transmettre à la cellule information nautique de la Préfecture Maritime les modalités de sécurisation du plan d’eau au moins une semaine avant l’événement.
Collaborer avec les mairies et capitaineries pour assurer la diffusion de l’information au public.
Informer le CROSS concerné à l’ouverture et à la clôture du spectacle, et signaler tout incident maritime.

La volonté de la Préfecture Maritime de l’Atlantique d’adopter un arrêté permanent marque une nouvelle étape dans la structuration de notre secteur.

En tant qu’acteur engagé dans la sécurité et la discussion avec les autorités, Diffuse soutient cette démarche visant à garantir et à améliorer la sécurité des spectacles de drones en mer.

Cette réglementation, bien que plus exigeante, permettra d’encadrer de manière harmonisée et pérenne une pratique en plein essor.

Prochaine étape ? Nous pourrions imaginer un développement de ce même arrêté cadre pour toutes les autres Préfectures Maritimes et ainsi normaliser les pratiques sur tout le territoire Français.